Demandeurs concernés 
Toutes les personnes qui exploitent des parcelles agricoles certifiées AB (qui ne sont plus en conversion). 

Montant des aides  

Maraîchage, arboriculture	590 € / ha
Cultures légumières, viticulture, PPAM	150 € / ha
Cultures annuelles	100 € / ha
Prairies temporaires (< 5 ans) et prairies permanentes / châtaigneraies	80 € / ha

Cumul autorisé 
Avec  toutes les autres aides du 1er pilier. 

Cumul interdit avec des MAE et le crédit d'impôt Bio 
Les producteurs qui ont des parcelles AB engagées en PHAE, en SFEI ou dans une MAE réduction d'intrants ou biodiversités ne pourront pas bénéficier de la SAB sur ces parcelles. Pour le crédit d'impôt, un choix sera à faire en fonction de l'exercice sur lequel portera la demande de crédit d'impôt : au printemps 2010, les producteurs pourront bien demander le crédit d'impôt qui porte sur l'exercice 2009. Ils pourront également demander la SAB qui porte, elle, sur la campagne 2010. Mais attention, s'ils demandent la SAB 2010, ils ne pourront plus demander le crédit d'impôt 2010 au printemps 2011 ! Chaque producteur doit donc calculer ce qui sera le plus rentable pour sa situation, en intégrant le fait que le crédit d'impôt ne rentre pas dans le résultat de l'exploitation et est donc ... net d'impôt. 

Démarches 
Une case à cocher dans la nouvelle colonne SAB du feuillet jaune S2 de la déclaration des surfaces PAC. Les producteurs qui ne faisaient pas jusqu'alors de déclaration PAC devront donc ouvrir un dossier en s'adressant à la DDT .

Calendrier 
Demande au 15 mai avec votre déclaration PAC.   

Demandeurs concernés

Toutes les personnes qui exploitent des parcelles agricoles engagées en certification depuis le 16 mai 2009.

Montant des aides 

Maraîchage, arboriculture	900 € / ha
Cultures légumières, viticulture, PPAM	350 € / ha
Cultures annuelles et   prairies temporaires	200 € / ha
Prairies et châtaigneraies	100 € / ha

 
Cumul autorisé 
Avec les aides du 1er pilier (sauf la SAB évidemment) 

Cumul interdit 
Avec les autres aides MAE surfaciques et avec le crédit d'impôt (pour les agrandissements, autorisation jusqu'à moins de 50 % de la surface engagée en aide CAB). 

Démarches 
Faire une demande d'aide MAE CAB auprès de la DDT. Il est fortement conseillé  pour les 1ères conversions de réaliser un diagnostic ou une étude conversion avec le GAB ou le CIVAM bio 53 et de suivre les formations conversion proposées : une conversion Bio ne s'improvise pas ! 

Calendrier  
Demande au 15 mai.

Demandeurs concernés 
Toutes les personnes qui exploitent des parcelles agricoles certifiées (AB ou conversion) mais qui ne bénéficient pas d'aide à la conversion (pour les agrandissements, autorisation jusqu'à moins de 50 % de la surface engagée en aide CAB). Attention, pour les personnes morales (EARL, SA,...) : 1 seule part de crédit d'impôt, au prorata des parts détenues par chaque producteur (mais transparence GAEC à 3 parts) 

Montant 
Le CI a été doublé pour l'exercice 2009 : 2 400 € de base forfaitaire, plus 400 € / ha, plafond à 4 000 € par foyer.

Cumul autorisé 
Avec les aides du 1er pilier (sauf la SAB) et des aides MAE autres que la CAB. 

Cumul interdit 
Avec la SAB si la demande porte sur le même exercice, mais autorisée si exercice différent (voir détail dans le paragraphe SAB), avec la MAB (dans la limite de 50 % de la surface engagée en MAB). 

Démarches 
Cocher la case « crédit d'impôt Bio » dans l'imprimé de déclaration d'impôt supplémentaire 2009 et  remplir l'imprimé crédit d'impôt Bio (téléchargeable sur notre site,  sur celui du Ministère des finances ou à demander à votre centre des impôts). 

Calendrier 
En même temps que la déclaration d'impôt printemps 2010.   

L’objectif est de favoriser le renouvellement et le maintien d’exploitations en agriculture biologique en installant de jeunes repreneurs.

 

Cette aide forfaitaire de 6000 € est accordée aux jeunes installés avec la DJA et à 100 % en agriculture biologique. Les installations hors DJA, mais concernant des personnes de moins de 40 ans et pouvant répondre aux conditions élargies par le PIDIL peuvent être étudiées au cas par cas.

L’exploitation doit avoir au moins 90 % de sa SAU déjà en agriculture biologique à la date de l’installation (ou) le montant de l’aide « conversion en agriculture biologique » de l’exploitation sur laquelle le bénéficiaire s’installe, doit être inférieur à 15 000 € par UTH sur 5 ans.

 

Contacter votre GAB ou le CIVAM Bio 53 pour plus de renseignements. Aide financée par le Conseil régional des Pays de la Loire.

Plan Végétal Environnement - PVE
- 20 à 40 % d’aide pour le matériel alternatif de désherbage et de protection des cultures
- Montant minimum d’investissements éligibles : 4 000 €
- Demandes d’information et montage des dossiers : DDAF

 

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage -PMBE
- 20 à 40 % d’aide pour les investissements de stockage, traitement et épandage des effluents d’élevage.
- Demandes d’information et montage des dossiers : Agence de l’Eau

  

Aide à la transformation à la ferme –mesure 121 C4 du DRDR2

  

Aide à la diversification vers des activités non agricoles –mesure 311 du DRDR2

- 20 à 40 % d’aide pour les investissements, d’une part de transformation à la ferme, d’autre part de création d’hébergements, accueil, vente directe, matériel d’entretien de l’espace et des paysages
- Demandes d’information et montage des dossiers : DDAF ou collectivité
- En juin 2008, seul le Conseil général de Vendée a pris, jusqu’à présent, la décision de cofinancer cette mesure.  

 

Aide aux investissements de commercialisation des produits laitiers
- 40 % d’aide pour des investissements compris entre 2 000 et 4 000 €
- Demandes d’information et montage des dossiers : GIE élevage des Pays de la Loire

Les mesures agro-environnementales territorialisées (MAE T) sont liées à des territoires où ont été définis des problématiques eau ou biodiversité.

 

Dans la région, il y a plusieurs mesures disponibles, constituées de combinaisons d’engagements unitaires adaptées à la problématique de chaque territoire (voir la liste des mesures et des territoires sur la fiche jointe)

 

Deux nouveaux engagements unitaires en 2008 : BIOCONV et BIOMAINT sont accessibles sur les territoires à enjeux PHYTO (en 2008 : la Bultière (85), Nort sur Erdre (44) et Val Saint Martin(44). Ils se substituent à l’engagement Phyto lié à l’engagement Ferti exigé sur ces territoires.

 

Ces MAE T sont complexes : n'hésitez pas à contacter Patrick Lemarié à la CAB (02-41-18-61-45)