Aides régionales 2024 : tout change (ou presque)

Le Conseil régional est l’autorité de gestion pour les aides à l’installation et les aides aux investissements. Il a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de ces dispositifs sur l’ancienne réglementation 2015-2022 pour utiliser l’ensemble des enveloppes restantes. La préparation des nouvelles règles avec les partenaires agricoles s’est donc poursuivie durant l’année 2023, et la finalisation des dispositifs a été connue tardivement. 

Aide à la Reconnaissance de l’agriculture biologique (RECO AB)
Ce dispositif repose sur le règlement de l’aide au Maintien en agriculture biologique (MAB) de la programmation PAC 2014-2022. Le Conseil régional des Pays de la Loire a décidé depuis 2021 de prolonger ce dispositif que l’Etat ne souhaitait plus cofinancer. L’objectif du Conseil régional est de poursuivre un appui aux fermes biologiques en place, pour encore une dernière année sur 2024, en s’appuyant sur le solde d’enveloppe encore disponible de la précédente programmation.
Cette aide est plafonnée à 10 000 € par ferme, avec transparence GAEC. En attendant la publication de la notice 2024, il est possible de consulter la notice 2023 qui devrait peu évoluer.

La dotation jeune agriculteur (DJA –41 ans) conserve une modulation bio
La DJA voit son montant de base passer de 10 000 € dans la programmation qui s’achève à 20 000 € dans la nouvelle réglementation. Le nombre de modulations régionales est réduit à seulement deux engagements possibles, dont la poursuite de la modulation bio, ce qui montre la robustesse de la certification bio par rapport à d’autres certifications (dont HVE). Les nouveaux installés ont donc deux choix possibles pour renforcer le montant de leur DJA : une modulation élevage à 15 000 € et une modulation agriculture biologique à 7 000 €, les deux étant cumulables, soit 42 000 € au maximum de DJA.

Mais l’accès aux modulations est soumis au chiffre d’affaires
Le règlement DJA précise que pour prétendre aux modulations, le chiffre d’affaires annuel du projet devra être supérieur ou égal au microbénéfice agricole en vigueur à la date du dépôt de la demande d’aide (91 900 € en 2023), sur au moins deux des quatre années d’engagement ou sur deux exercices comptables clôturés avant la fin de la période d’engagement (de 4 ans). La CAB a contesté cette condition, qui va écarter la plupart des projets maraîchers de la modulation bio, mais aussi la reprise de fermes d’élevage bio autonomes qui n’ont pas besoin de faire du chiffre pour générer leur revenu. Le conseil régional a répondu qu’il ne souhaitait pas modifier cette condition, mais sera dans l’observation du nombre de projets écartés des modulations.

Une formation à la création d’entreprise obligatoire pour la DJA
Cette formation de 6 à 12 jours doit permettre à la personne de finaliser son projet d’installation en agriculture en bénéficiant d’un appui et de le sécuriser sur les différents volets : environnemental, social, économique, climatique, gestion des aléas. Seules deux formations sont actuellement agréées : « paysan créatif », proposée par la CIAP (Coopérative d’installation en agriculture paysanne) sur une durée de 84 h, mais couplée à un engagement en stage dans des fermes sur une durée d’une année ; « création ou reprise d’une entreprise agricole », proposée par la chambre d’agriculture, d’une durée de 42 h (56 h en sociétaire). Cette formation devra avoir été effectuée avant l’installation, sauf pour les dossiers DJA déposés entre le 1er janvier et le 30 juin 2024, pour lesquels la formation devra avoir été réalisée au plus tard 6 mois après le dépôt de la demande d’aide. Le réseau CAB étudie la possibilité de proposer une formation adaptée aux projets bio.

Une « démarche de transition » obligatoire pour toutes les aides de la région
Cette « démarche de transition » sera obligatoire pour la DJA (pas pour l’aide installation +41 ans) et les aides aux investissements (PCAE et transformation à la ferme). Elle consiste à réaliser un autodiagnostic disponible en ligne et à suivre une formation Vivea agréée « démarche de transition », comportant un module d’accompagnement individuel. Pour l’installation, l’étude installation (EI) est considérée comme un autodiagnostic. La formation devra avoir été suivie avant de demander le solde de l’aide.

L’aide installation bio pour les +41 ans est poursuivie
La CAB avait obtenu la mise en place de cette aide en 2015. Elle a insisté auprès du conseil régional pour qu’elle soit maintenue et ouverte au-delà de 45 ans. Nous avons obtenu satisfaction, avec une ouverture du dispositif au-delà de 45 ans, mais l’âge limite n’est pas encore connu. Le montant reste à 7 000 €, identique à la modulation bio de la DJA. La demande d’aide se fera dans un premier temps encore sous format papier, sauf pour l’étude installation, qui devra être renseignée en ligne comme pour la DJA. La détention de la capacité professionnelle reste obligatoire (voir le schéma du parcours installation). Ce dispositif +41 ans ne nécessitera pas de suivre la formation à la création d’entreprise.

Aide aux investissements de transformation à la ferme
Le dispositif rénové a été voté par le conseil régional en octobre 2023. Les investissements concernés peuvent maintenant avoir été engagés en amont du dépôt de la demande d’aide, dans la limite de 6 mois (180 jours) de rétroactivité à partir de la date de la demande d’aide. Donc, une demande déposée au 1er janvier 2024 pourra concerner des investissements réalisés à partir du 1er juillet 2023. Attention, le programme d’investissement ne devra pas être achevé au moment du dépôt de la demande, il faudra apporter la preuve par un document de type bon de livraison ou facture attestant une date de fin des travaux postérieure à la date de la demande. Le plancher d’investissement passe à 10 000 € au minimum (5 000 € antérieurement) et le plafond est de 200 000 € (400 000 € pour un projet regroupant au moins deux exploitations). Le taux d’aide demeure à 30 % (40 % pour les JA). Les investissements devront obligatoirement inclure un volet transformation à la ferme. Le stockage seul ou la commercialisation seule ne pourront pas être financés. Le conditionnement ou le lavage des fruits et légumes bruts sont pris en compte dans le dispositif PCAE végétal.

Aides aux investissements de production PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)
Le dispositif PCAE se poursuit avec deux volets, végétal et animal, et deux appels à projets (AAP) par an par volet :
AAP volet végétal : du 1er février au 30 avril 2024, 2e AAP au 3e trimestre 2024 ; AAP volet animal : dates non connues.

Patrick LEMARIE – janvier 2024