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MAEC Système HERBAGER ouverte en Pays de la Loire dès 2024
Pays de la Loire
La MAEC Bien-être animal Herbivores (HBV) est ouverte sur l’ensemble de la région pour la campagne PAC 2024. Elle était jusqu’alors réservée aux territoires à enjeux eau. Ceux qui sont situés sur ces zones doivent s’adresser à la structure animatrice de leur territoire car ce nouveau dispositif ne concerne que les zones où la mesure n’était pas encore ouverte. En dehors des zones Eau, cette mesure HBV est donc nouvelle et vous pouvez vous interroger sur l’opportunité de vous y engager. Nous proposons de vous accompagner dans votre choix, en partenariat avec le réseau CIVAM : faites-vous connaître dans ce formulaire.
Voici les principaux éléments du cahier des charges de cette mesure :
Si vous êtes en bio, voici des éléments à prendre en compte dans votre décision de vous engager en MAEC HBV :
- La MAEC HBV non cumulable avec la CAB à l’échelle de la ferme
- Si vous avez encore des parcelles engagées en CAB vous devrez désengager ces parcelles de l’aide CAB et donc rembourser ce qui a été perçu les années précédentes : estimer le bénéfice
- La MAEC HBV est non cumulable avec la RECO AB (MAB) à l’échelle de votre ferme
- Il sera possible dans la déclaration PAC de demander à la fois la MAEC HBV et la RECO AB (MAB). Il faudra cependant ensuite faire le choix au moment de l’instruction par la DDT(M)
- La MAEC HBV est cumulable avec le crédit d’impôt bio : comparer le montant MAB (plafonné à 10 000 €) et la MAEC HBV (plafonnée à 8 000 € en maintien) + 4 500 € de crédit d’impôt bio. La MAEC HBV est souscrite pour 5 ans. La RECO AB (MAB) est une aide annuelle en 2024 (non reconduite en 2025). L‘hypothèse d’une ouverture de la MAEC HBV en 2025 est envisagée par la DRAAF, en fonction des financements disponibles (aucune garantie à ce stade).
