Réglementation Bio

GÉNÉRALITÉS

Le terme « agriculture biologique » apparaît pour la première fois en 1991 dans un règlement européen qui reconnaît officiellement ce mode de production. Depuis le 1^er janvier 2009, deux règlements européens encadrent l’agriculture biologique, complétés par un texte français d’application nationale (CCF) :

• Le règlement CE n° 834/2007 constitue, depuis le 1er janvier 2009,  le règlement cadre de la production biologique et de l’étiquetage des produits biologiques.
• Le règlement CE n° 889/2008, donne les modalités d’application de ce règlement cadre.

Un texte français (CCF) comprend des éléments d’application nationaux, mais aussi des cahiers des charges d’élevages spécifiques à la France (escargots, lapins…).

Deux guides aident à la compréhension et à l’application de ce règlement : un guide de lecture et un guide d’étiquetage. Tous ces documents sont téléchargeables, à jour, sur le site de l’INAO.

RÈGLES En PRODUCTIONS VÉGÉTALES BIO

La conduite des productions végétales est basée sur l’amélioration constante de la fertilité et de l’activité biologique des sols et privilégie l’apport d’amendements organiques. L’utilisation de produits chimiques de synthèse est interdite. Il s’agit de nourrir le sol pour nourrir la plante.

RÈGLES EN PRODUCTION EN ÉLEVAGE BIO

L’élevage bio doit se conformer aux besoins spécifiques des différentes espèces animales et tenir compte des deux grands principes de la bio qui sont le lien au sol et le respect du bien-être animal. Les animaux, nourris avec des aliments naturels, sains et variés, sont eux-mêmes source de fumure organique permettant le maintien de la fertilité des sols. L’efficacité économique de l’élevage repose très fortement sur ses possibilités d’autonomie alimentaire.

LA CONVERSION

Avant de pouvoir être certifié bio, une période de conversion est nécessaire. Elle permet notamment le nettoyage du sol et assure une période de transition pendant laquelle le cahier des charge est respecté mais les produits ne peuvent pas encore être commercialisés sous le logo AB.

LES CONTRÔLES

Tous les opérateurs de la bio doivent être contrôlés par un organisme certificateur (OC) et notifiés auprès de l’Agence Bio : producteurs, transformateurs, stockeurs, négociants, importateurs, conditionneurs, distributeurs.

TRANSFORMATION – OGM – ÉTIQUETAGE

Un autre principe primordial du règlement bio est l’interdiction des OGM. D’autres règles précisent les conditions d’étiquetage et de transformation des produits bio. Le logo garantit que les produits sont 100% bio ou contiennent au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés.

RÈGLES D’IMPORTATION

Le règlement bio, donc les règles de production, s’applique dans toute l’Europe. Les produits issus de productions biologiques hors Union Européenne peuvent être importés selon des règles précises, spécifiées dans le règlement bio.

Deux régimes d’importation sont possibles:

• Des accords bilatéraux prenant en compte tout ou partie des produits : les règles de l’agriculture biologique du pays exportateur ont été jugées équivalentes au règlement bio européen. C’est le cas aujourd’hui pour l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Tunisie.
• Des cahiers des charges équivalents : produit par produit, pour chaque pays, un cahier des charges et l’organisme certificateur chargé de les contrôler est supervisé directement par la Commission Européenne pour permettre l’importation sous le logo bio européen.